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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Aspres-sur-Buëch |
Arrondissement | Gap |
Département | Hautes-Alpes |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 26/02/2003 |
Date d'effet | 25/02/2003 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Jean-Claude GAST |
Complément d'adresse du siège | SM de Gestion Intercommunautaire |
Numéro et libellé dans la voie | du Buëch et de ses affluents |
Distribution spéciale | Maison de l'Intercommunalité |
Code postal - Ville | 05140 ASPRES SUR BUECH |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | smigiba05@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires et fiscalisées des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 43 285 |
Densité moyenne (hab/km²) | 15,24 |
Dont 8 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Contribution à l'entretien et à l'aménagement du Buëch et de ses affluents notamment par l'animation, la coordination et la mise en oeuvre de programmes de gestion globale des cours d'eau de type contrat de milieux et SAGE. Contribution à la défense contre les inondation par le suivi du profil en long du Buëch et d ses affluents, la gestion des exhaussements et des incisions en dehors des zones soumises à l'influence des aménagements à vocation hydroélectrique, par la réalisation d'études hydrauliques ou géomorphologiques ponctuelles ou globales et par la proposition de programmes d'action, par la mise en oeuvre d'arasements d'iscles et de programmes de restauration de la ripisylve. Contribution à la mise en place et à l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Contribution à la gestion du Domaine Public Fluvial dans le cadre d'un transfert de propriété ou d'une concession temporaire. Contribution à l'animation et à la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin versant du Buëch. Possibilité d'assurer la réalisation de diagnostics de sûreté des digues communales et de travaux de protection contre les crues. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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