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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Bonnet-en-Champsaur |
Arrondissement | Gap |
Département | Hautes-Alpes |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 30/03/2004 |
Date d'effet | 30/03/2004 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | Communauté de Communes du Champsaur |
Numéro et libellé dans la voie | Quartier Le Roure |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 05500 SAINT BONNET |
Téléphone | 04 92 24 02 05 |
Fax | 04 92 50 19 31 |
Courriel | compta@cleda.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 63 778 |
Densité moyenne (hab/km²) | 74,45 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Contribution, dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention, à la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans le respect des pouvoirs de police des maires et des préfets et des obligations des riverains des cours d'eau non domaniaux. Suivi hydrologique de la ressource en eau superficielle et souterraine. Suivi de la nappe dite des Ricous. Suivi de la nappe dite de la Plaine de Chabottes. Etablissement de dispositions de gestion durable de la ressource par l'organisation d'une répartition équilibrée de l'eau. Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Développement d'un pôle d'animation pédagogique autour de la gestion des cours d''eau. |
Dans le cadre de la loi sur l'eau et des orientations du SDAGE, du bassin RM, concrétisation des objectifs arrêts dans le SAGE, contribution à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Coordination entre les différents acteurs du bassin versant visant à promouvoir une gestion globale, concertée et planifiée du réseau hydrographique du DRAC et des milieux aquatiques qui lui sont associés, Etudes ou actions reconnues d'intérêt général par le comité syndical. Suivi hydrologique de la ressource en eau superficielle et souterraine. Suivi de la nappe dite des Ricous. Suivi de la nappe dite de la Plaine de Chabottes. Etudes, exécution et exploitation de travaux, actions, ouvrages ou installations dans le cadre du plan de gestion et d'entretien du lit du Drac et de ses affluents ( suivi du profil en long , gestion des exhaussements et des incisions des lits des cours d'eau, réalisation d'études hydrauliques ou géomorphologiques ponctuelles ou globales, proposition de programmes d'actions, mise en oeuvre d'arasements d'iscles, de traitement des embâcles et de programmes de gestion de la ripisylve). La gestion des ouvrages des protection contre les crues (digue, épi, etc) incombe aux propriétaires. Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Développement d'un pôle d'animation pédagogique autour de la gestion des cours d''eau. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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