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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Valbonne |
Arrondissement | Grasse |
Département | Alpes-Maritimes |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 08/08/1972 |
Date d'effet | 08/08/1972 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Jean LEONETTI |
Complément d'adresse du siège | 2Centre Administratif |
Numéro et libellé dans la voie | Place Joseph BERMOND |
Distribution spéciale | Sophia-Antipolis BP 33 |
Code postal - Ville | 06560 VALBONNE |
Téléphone | 04 92 94 59 80 |
Fax | 04 92 94 59 97 |
Courriel | symisa@cica.fr ou robertsymisa@cica.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 339 531 |
Densité moyenne (hab/km²) | 581,36 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 3 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
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Protection de la nature et de l'environnement dans le respect du parti d'aménagement |
Maîtrise foncière, aménagement, équipement, entretien, animation et commercialisation du Parc International d'Activités de Sophia-Antipolis et de ses différentes extensions. Valorisation de l'image du parc et du concept Sophia-Antipolis |
Le syndicat a pour objet la maîtrise foncière, l'aménagement, l'équipement et l'entretien, l'animation et la commercialisation du Parc International d'Activités de Sophia-Antipolis et des différentes extensions. Il assure notamment, à ce titre, la coordination des actions , la planification, la programmation et plus généralement le développement de l'opération. Il est chargé , à cet égard, de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération susvisée, sous quelque forme que ces acquisitions se réalisent, * à l'amiable * par voie d'expropriation * par voie de préemption de la mise en état de viabilité de ces terrains et de leur cession en vue d'implantations diverses ( entreprises industrielles, tertiaires, établissements à vocation horticole ) Il veillera en outre, sur les mesures propres à assurer la protection de la nature et de l'environnement dans le respect du parti d'aménagement, ainsi que la valorisation de l'image du Parc et du concept de Sophia-Antipolis. |
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Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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