Fiche signalétique

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Syndicat Mixte de la Vésubie ( S.I.V )

(N° SIREN : 250600434)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Martin-Vésubie
Arrondissement	Nice
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/11/1973
Date d'effet	01/03/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gaston FRANCO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie	Place Félix Faure
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE
Téléphone	04 93 03 34 07
Fax	04 93 03 34 08
Courriel	syndicat.intercommunal@libertysurf.fr - tri.vesubie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 474
Densité moyenne (hab/km²)	17,80

Périmètres

Nombre total de membres : 1

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
06	CC Vésubie-Mercantour (200006757)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] (250601879)	SM ouvert	1 338 352

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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