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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal de protection contre les inondations de la Frayère et de la Roquebillière
(N° SIREN : 250600715)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Cannes
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/10/1952
Date d'effet 22/10/1952

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard ALFONSI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie annexe de Cannes
Numéro et libellé dans la voie 31 bd de la Ferrage
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06400 CANNES
Téléphone 04 97 06 46 92
Fax 04 97 06 40 40
Courriel mairie@ville-cannes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 136 683
Densité moyenne (hab/km²) 2 498,78

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- entretien des ouvrages de protection contre les inondations de la Frayère et de ses affluents, réalisés par le Département - protection des terrains menacés par le ruisseau de la Roquebillière - curage manuel de ces cours d'eau

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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