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Fiche signalétique


SI de l'Esteron et du Var Inférieur [ SIEVI ]
(N° SIREN : 250600939)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Carros
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/09/1933
Date d'effet 27/09/1933

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre MASCARELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2458 ZA de la Grave
Numéro et libellé dans la voie BP 32
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06511 CARROS Cedex
Téléphone 04 92 08 27 27
Fax 04 92 08 27 28
Courriel sievi@sievi.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 134
Densité moyenne (hab/km²) 41,00

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
- Maîtrise d'ouvrage déléguée pour les aménagements hydrauliques et paysagers des cours d'eau et vallons secs pour les 27 communes
Maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble du réseau d'eau potable syndical pour les 22 communes suivantes : Aiglun, Bezaudun les Alpes, Bonson, Bouyon, Le Broc, Carros, La Colle sur Loup, Conségudes, Coursegoules, Cuebris, Les Ferres, Gattières, Gilette, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, Roquesteron-Grasse, Saint Paul, Sigale, Toudon, Tourrette du Chateau, Tourrettes sur Loup
- Maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration pour les 22 communes suivantes : Aiglun, Bezaudun les Alpes, Bonson, Bouyon, Le Broc, Carros, La Colle sur Loup, Conségudes, Coursegoules, Cuebris, Les Ferres, Gattières, Gilette, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, Roquesteron-Grasse, Saint Paul, Sigale, Toudon, Tourrette du Chateau, Tourrettes sur Loup - Maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux d'assainissement pour les 22 communes sus-énumérées
- Création d'un service public d'assainissement non collectif afin d'assurer les obligations réglementaires de contrôle et éventuellement d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif (hors zonage d'assainissement), à la carte pour les 22 communes de la compétence eau potable
- Assistance pour les 27 communes, dans le cadre de la sécurité des vallons secs : entretien des vallons secs après définition d'un programme par la commune et le syndicat, financement communal, maîtrise d'ouvrage rémunérée déléguée au syndicat - Maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux liés à la protection incendie sur le réseau d'eau potable pour les 22 communes de la compétence eau potable - Le syndicat peut, dans le champs de ses compétences, passer des conventions avec toutes communes ou leurs groupements, adhérents ou non au syndicat, sous réserve de l'accord du comité du syndicat pour exercer des maîtrises d'oeuvre dans les domaines de l'eau potable, de l'aménagement hydraulique et de l'assainissement - Sous réserve de l'accord du comité, le syndicat pourra prêter son concours à toute action pour la gestion des réseaux d'eau et d'assainissement. Les coûts liés à la participation du syndicat à ces actions ne seront en aucun cas supportés par les budgets des compétences de base ou optionnelles du SIEVI - Le syndicat pourra en outre exercer, pour le compte des communes adhérentes et à leur demande, les prérogatives qui reviennent aux communes et à leur groupement dans le cadre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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