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Fiche signalétique


SI de l'Esteron et du Var Inférieur (SIEVI)
(N° SIREN : 250600939)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Carros
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/09/1933
Date d'effet 27/09/1933

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre MASCARELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2458 ZA de la Grave
Numéro et libellé dans la voie BP 32
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06511 CARROS Cedex
Téléphone 04 92 08 27 27
Fax 04 92 08 27 28
Courriel sievi@sievi.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 249
Densité moyenne (hab/km²) 41,42

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Création d'un service public d'assainissement non collectif afin d'assurer les obligations réglementaires de contrôle et éventuellement d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif (hors zonage d'assainissement), à la carte pour les 22 communes de la compétence eau potable

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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