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Fiche signalétique


SI de Pont du Loup
(N° SIREN : 250601028)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Tourrettes-sur-Loup
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/04/1984
Date d'effet 02/04/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel BAGARIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Tourrettes sur Loup
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06140 TOURRETTES SUR LOUP
Téléphone 04 93 59 30 11
Fax 04 93 59 40 71
Courriel secretariat.tourrettes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 463
Densité moyenne (hab/km²) 85,91

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement, création d'espaces et locaux publics du Hameau de Pont du Loup et de leur gestion dont la construction d'une école intercommunale (élémentaire-maternelle)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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