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Fiche signalétique



SIVU interdépartemental de la Haute-Siagne
(N° SIREN : 250601788)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Cézaire-sur-Siagne
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/06/2000
Date d'effet 08/06/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre DEOUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Haute Siagne
Numéro et libellé dans la voie Ancienne Ecole des Veyans
Distribution spéciale route de Draguignan
Code postal - Ville 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
Téléphone 04 93 66 34 65
Fax 04 93 09 97 51
Courriel siivu-haute-siagne2@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 763
Densité moyenne (hab/km²) 75,71

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Protection, aménagement et développement de la vallée de la Haute Siagne allant de l'amont de la retenue du barrage de Tanneron-Le Tignet aux sources de la Siagne, de la Siagne , de la Pare et de la Siagnole , dans les limites du périmètre défini sur chaque commune riveraine. En outre, en application de la décision des services préfectoraux, le syndicat se voit confier la mission de lancer la démarche de schéma d'aménagement et de gestion des Eaux ( S.A.G.E ) de la Siagne, en tant que structure porteuse initiale, sur le périmètre hydrographique et hydrogéologique défini par les autorités compétentes, et d'en animer la maîtrise d'ouvrage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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