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Fiche signalétique


Syndicat Mixte de la Station de Valberg
(N° SIREN : 250602026)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Péone
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2000
Date d'effet 26/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Charles-Ange GINESY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil général des Alpes-Maritimes
Numéro et libellé dans la voie BP3007
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06201 Nice cedex 3
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 222
Densité moyenne (hab/km²) 10,61

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le SM a pour objet la réalisation et la gestion des aménagements et des équipements du domaine skiable nécessaires à la pratique du ski alpin , s'il y a lieu du ski de fond, et de toutes pratiques sportives requérant l'usage des remontées mécaniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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