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Fiche signalétique


Syndicat Mixte des Stations du Mercantour
(N° SIREN : 250602059)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Nice
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/11/2001
Date d'effet 19/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Christian ESTROSI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro et libellé dans la voie 405, promenade des Anglais
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06202 Nice cedex 3
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 775
Densité moyenne (hab/km²) 7,78

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le SM a pôur objet la réalisation et la gestion des aménagements et des équipements du domaine skiable nécessaires à la pratique du ski alpin s'il y a lieu du ski de fond et/ou nordique et de toutes pratiques sportives requérant l'usage des remontées mécaniques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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