Fiche signalétique

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SIVOM des Paillons

(N° SIREN : 250602075)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Peillon
Arrondissement	Nice
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/1996
Date d'effet	17/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pierre Charles MARIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Peillon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06440 Peillon
Téléphone
Fax
Courriel	si.paillons@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	377 474
Densité moyenne (hab/km²)	1 953,39

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Blausasc (210600193)	1 534
06	Cantaron (210600318)	1 333
06	Contes (210600482)	7 514
06	Drap (210600540)	4 545
06	La Trinité (210601498)	10 154
06	L'Escarène (210600573)	2 528
06	Nice (210600888)	345 998
06	Peille (210600912)	2 385
06	Peillon (210600920)	1 483

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique le syndicat a pour objet, sur la partie du territoire des communes membres situées dans le bassin versant du Paillon : * la réalisation de toutes études concernant l'aménagement des Paillons et de leurs bassins versants * l'organisation, la coordination, la mis en oeuvre de toute action destinée à la prévention contre les inondations * la rélaisation des travaux d'entretien justifiée par l'intérêt général ou la sécurité publique * la réalisation des opérations d'investissements concernant la protection des lieux habités contre les crues et l'aménagement des cours d'eau

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	SM pour les inondations, l'aménagement et la gestion des eaux Maralpin (200071397)	SM ouvert	1 110 153

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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