Fiche signalétique

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Syndicat Mixte pour l'Elaboration et la Gestion du SCOT de la Riviera Française et de la Roya

(N° SIREN : 250602166)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Menton
Arrondissement	Nice
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/06/2005
Date d'effet	17/06/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Nicolas BASSANI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Ecole de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie	5 rue Saint Charles
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06500 MENTON
Téléphone	04 92 41 80 41
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 925
Densité moyenne (hab/km²)	13,89

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Breil-sur-Roya (210600235)	2 367
06	Castellar (210600359)	998
06	Fontan (210600623)	260
06	La Brigue (210601621)	716
06	Saorge (210601324)	451
06	Tende (210601639)	2 133

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
06	CA de la Riviera Française (240600551)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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