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Fiche signalétique



Si des eaux Annonay Serrières
(N° SIREN : 250700176)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Félines
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/01/1941
Date d'effet 14/01/1941

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. ANDRE BIENNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Félines
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07340 FELINES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 450
Densité moyenne (hab/km²) 137,85

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 24 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Etude d'un projet d'alimentation en eau potable
Etude d'un projet d'alimentation en eau potable

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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