Fiche signalétique

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SI de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Basse-Ardèche (SICTOBA)

(N° SIREN : 250700218)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Beaulieu
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	02/02/1976
Date d'effet	02/02/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-François BORIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Quartier de la Gare
Numéro et libellé dans la voie	665 Route de Berrias
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07460 BEAULIEU
Téléphone	04 75 39 06 99
Fax	04 75 89 91 69
Courriel	contact@sictoba.fr
Site internet	www.sictoba.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 984
Densité moyenne (hab/km²)	33,83

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CC de Cèze Cévennes (200035129)	CC
07	CC des Gorges de l'Ardèche (200039808)	CC
07	CC du Pays Beaume-Drobie (240700302)	CC
07	CC Pays des Vans en Cévennes (200039832)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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