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Fiche signalétique



SI de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Basse-Ardèche (SICTOBA)
(N° SIREN : 250700218)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Beaulieu
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 02/02/1976
Date d'effet 02/02/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Christophe DEFFREIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La gare BEAULIEU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07460 BEAULIEU
Téléphone 04 75 39 06 99
Fax 04 75 39 02 96
Courriel sictoba@worldonline.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 818
Densité moyenne (hab/km²) 32,38

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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