Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SI du service public de l'eau en Cévennes (SISPEC)
(N° SIREN : 250700770)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Les Vans
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/1961
Date d'effet 12/12/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Marc MICHEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Chemin de la Cascade
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07140 Les Vans
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 435
Densité moyenne (hab/km²) 52,89

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Alimentation en eau potable.
Collecte et épuration des eaux usées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF