Fiche signalétique

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Syndicat des eaux du bassin de Privas (SEBP)

(N° SIREN : 250701042)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Privas
Arrondissement	Privas
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/07/1982
Date d'effet	20/07/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Hervé ROUVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	263 avenue Marc SEGUIN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07001 Privas cedex
Téléphone	04 75 20 29 40
Fax	04 75 65 27 92
Courriel	syndicat.sebp@fr.oleane.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 985
Densité moyenne (hab/km²)	199,53

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Coux (210700720)	1 694
07	Creysseilles (210700746)	152
07	Lyas (210701462)	620
07	Privas (210701868)	8 669
07	Saint-Priest (210702882)	1 282
07	Veyras (210703401)	1 568

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) alimentation en eau potable

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	SM NUMÉRIAN (250702156)	SM ouvert	489 511

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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