SI de regroupement pédagogique St Maurice Vogue Lanas
(N° SIREN : 250701455)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Saint-Maurice-d'Ardèche
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
08/08/1986
Date d'effet
08/08/1986
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
Mme Sandy DOMENGE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de St Maurice d'Ardèche
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
07200 St Maurice d'Ardèche
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 714
Densité moyenne (hab/km²)
62,62
Périmètres
Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Organiser le transport des enfants d'âge scolaire depuis la maternelle j'usqu'à la classe de CM2.
Organiser le transport scolaire du secondaire de St Maurice d'Ardéche et Lanas à Vogué.
La gestion des emplois, salaires et la formation du personnel affecté au regroupement pédagogique.
La gestion du budget d'investissement dans le cadre d'une création de poste en maternelle (locaux).
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)