Fiche signalétique

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SIRP Saint-Maurice, Vogüé, Lanas

(N° SIREN : 250701455)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Maurice-d'Ardèche
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/08/1986
Date d'effet	08/08/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Claude BACCONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de St Maurice d'Ardèche
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07200 St Maurice d'Ardèche
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 924
Densité moyenne (hab/km²)	70,30

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Lanas (210701314)	495
07	Saint-Maurice-d'Ardèche (210702726)	318
07	Vogüé (210703484)	1 111

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) La gestion des emplois, salaires et la formation du personnel affecté au regroupement pédagogique. La gestion du budget d'investissement dans le cadre d'une création de poste en maternelle (locaux).

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	SM NUMÉRIAN (250702156)	SM ouvert	489 511

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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