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Fiche signalétique



SM de gestion des gorges de l'Ardèche
(N° SIREN : 250702164)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Vallon-Pont-d'Arc
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/04/1996
Date d'effet 09/04/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Christine MALFOY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Vallon Pont d'Arc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07150 Vallon Pont d'Arc
Téléphone 04 75 98 77 31
Fax 04 75 98 67 64
Courriel SIGARN@wanadoo.fr
Site internet www.sigarn.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 691
Densité moyenne (hab/km²) 31,68

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
a)compétences transférées au syndicat : - L' incitation à la connaisance, à la préservation, à l'entretien du milieu naturel, culturel, bâti et non bâti. - La réalisation de toutes études, action incitatrices et informatives, liées à une meilleure prise en compte de l'environnement naturel et culturel. - La coordination des activitées dde pleine nature (accueil, information, communication, sensibilisation des publics), liées à une meilleure prise en compte de l'environnement naturel et culturel. - La réalisation sur décision du comité syndical des travaux d'intérêt général liés à une meilleure prise en compte de l'environnement naturel et culturel, ainsi que ceux concernant la maîtrise des activités de plaine nature; b)compétences exercées par le syndicat, à la demande du conseil municipal d'une commune membre (loi du 05/01/1988) : La réalisation de travaux d'aménagement et d'études concernant le patrimoine naturel, culturel, bâti et non bâti, propriété des communes intéressées, ainsi que des activités de pleine nature.
a)compétences transférées au syndicat : - L' incitation à la connaisance, à la préservation, à l'entretien du milieu naturel, culturel, bâti et non bâti. - La réalisation de toutes études, action incitatrices et informatives, liées à une meilleure prise en compte de l'environnement naturel et culturel. - La coordination des activitées dde pleine nature (accueil, information, communication, sensibilisation des publics), liées à une meilleure prise en compte de l'environnement naturel et culturel. - La réalisation sur décision du comité syndical des travaux d'intérêt général liés à une meilleure prise en compte de l'environnement naturel et culturel, ainsi que ceux concernant la maîtrise des activités de plaine nature; b)compétences exercées par le syndicat, à la demande du conseil municipal d'une commune membre (loi du 05/01/1988) : La réalisation de travaux d'aménagement et d'études concernant le patrimoine naturel, culturel, bâti et non bâti, propriété des communes intéressées, ainsi que des activités de pleine nature.
a)compétences transférées au syndicat : - L' incitation à la connaisance, à la préservation, à l'entretien du milieu naturel, culturel, bâti et non bâti. - La réalisation de toutes études, action incitatrices et informatives, liées à une meilleure prise en compte de l'environnement naturel et culturel. - La coordination des activitées dde pleine nature (accueil, information, communication, sensibilisation des publics), liées à une meilleure prise en compte de l'environnement naturel et culturel. - La réalisation sur décision du comité syndical des travaux d'intérêt général liés à une meilleure prise en compte de l'environnement naturel et culturel, ainsi que ceux concernant la maîtrise des activités de plaine nature; b)compétences exercées par le syndicat, à la demande du conseil municipal d'une commune membre (loi du 05/01/1988) : La réalisation de travaux d'aménagement et d'études concernant le patrimoine naturel, culturel, bâti et non bâti, propriété des communes intéressées, ainsi que des activités de pleine nature.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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