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Fiche signalétique


Syndicat mixte Eyrieux Clair
(N° SIREN : 250702297)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Le Cheylard
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/1997
Date d'effet 12/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bernard BERGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie du Cheylard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07160 Le Cheylard
Téléphone 04 75 29 44 18
Fax 04 75 29 36 97
Courriel eyrieux.clair@inforoutes-ardeche.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 230
Densité moyenne (hab/km²) 38,55

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Réaliser ou faire réaliser toutes études et toutes opérations qui seront définies au contrat de rivière "Eyrieux" et ses avenants, avec pour objectifs l'amélioration de la qualité, du débit d'étiage, la retauration du milieu aquatique, le développement coordonné des activités économiques, agricoles et touristiques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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