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Fiche signalétique


SM de la montagne Ardèchoise
(N° SIREN : 250702404)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Lanarce
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2000
Date d'effet 12/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Joël FOURNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Lanarce
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07660 Lanarce
Téléphone
Fax
Courriel sources.de.la.loire@la-montagne-ardechoise.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 209
Densité moyenne (hab/km²) 9,39

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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