Fiche signalétique

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Syndicat Mixte Centre-Ardèche

(N° SIREN : 250702412)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Laurent-du-Pape
Arrondissement	Privas
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/01/2001
Date d'effet	11/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jacques CHABAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Château du Bousquet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07800 SAINT-LAURENT DU PAPE
Téléphone	04 75 60 77 80
Fax	04 75 66 05 10
Courriel	a.ravel@centreardeche.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	65 616
Densité moyenne (hab/km²)	46,23

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CC du Pays de Lamastre (200016905)	CC
07	CC du Pays de Vernoux (200023877)	CC
07	communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (200038933)	CA
07	Val Eyrieux (200041465)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays OBJET : participation au contrat de développement rhône Alpes Valence Drôme Ardèche centre (VALDAC). Le syndicat assurera l'animation et le portage du contrat; (possibilité de mandat d'intérêt commun avec les partenaires associés au périmètre du cdra non membres du smeov). Ce contrat ne constitue pas un pays.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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