Fiche signalétique

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SM Centre-Ardèche (SyMCA)

(N° SIREN : 250702412)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Julien-en-Saint-Alban
Arrondissement	Privas
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/01/2001
Date d'effet	11/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. François VEYREINC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	40 avenue Louis BLANCHON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
Téléphone	04 75 60 77 80
Fax
Courriel	accueil@centreardeche.fr
Site internet	www.scot-centreardeche.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	64 590
Densité moyenne (hab/km²)	48,19

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CA Privas Centre Ardèche (200071413)	CA
07	CC du Pays de Lamastre (200016905)	CC
07	CC Val Eyrieux (200041465)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) À la demande des collectivités adhérentes au présent Syndicat, le Syndicat a vocation à exercer la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale » (SCoT). À ce titre, il est notamment chargé de l’élaboration, de l’approbation, du suivi et de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Centre Ardèche. Il est également fondé à en définir les modalités de concertation, à conduire toute étude y correspondant ou ayant pour but de faciliter son application sur le territoire et à en dresser l’évaluation.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Programme LEADER Ardèche³ Le Syndicat Mixte est étroitement associé à la mise en œuvre du programme LEADER Ardèche³. A ce titre, le Syndicat mixte participe à la gouvernance politique du programme et affecte une ligne de cotisation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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