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Fiche signalétique



SM de gestion de l'école départementale de musique et de danse (SMO)
(N° SIREN : 250702453)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Privas
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/08/2001
Date d'effet 29/08/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Paul BARBARY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Besignolles
Numéro et libellé dans la voie 2, route des mines
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07000 privas
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 164 099
Densité moyenne (hab/km²) 58,21

Périmètres

Nombre total de membres : 135
Dont 129 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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