Fiche signalétique

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SIVU de transit de l'eau potable

(N° SIREN : 250702644)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lamastre
Arrondissement	Tournon-sur-Rhône
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/09/2005
Date d'effet	26/09/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Paul DECULTY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	26 Avenue Boissy d'Anglas
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07270 Lamastre
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 902
Densité moyenne (hab/km²)	50,95

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Gilhoc-sur-Ormèze (210700951)	460
07	Lamastre (210701298)	2 387
07	Le Crestet (210700738)	530
07	Saint-Barthélemy-Grozon (210702163)	525

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (SDEA) (250700374)	SM ouvert	375 629

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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