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Fiche signalétique



SIAEP de Sainte-Vaubourg, Vaux-Champagne
(N° SIREN : 250801040)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Vaubourg
Arrondissement Vouziers
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/1965
Date d'effet 02/12/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Luc GUERIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale route départementale 21
Code postal - Ville 08130 SAINTE-VAUBOURG
Téléphone 03 24 71 23 78
Fax 03 24 71 23 78
Courriel mairie.stevaubourg@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 222
Densité moyenne (hab/km²) 12,49

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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