Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
7 639
Densité moyenne (hab/km²)
186,54
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Dans le cadre de l¿application de la loi n°99-553 du 25 juin 1999 d¿orientation pour l¿aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) modifiée :
- exercer des activités d¿études, d¿animation et de gestion de programmes nécessaires à la mise en ¿uvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d¿intérêt collectif, à l¿échelle exacte de son territoire.
- Consulter le conseil de développement sur les questions relatives à l¿aménagement et au développement du Pays. Celui-ci sera associé à l¿élaboration et la révision de la charte, et lors de l¿évaluation de la portée de ses actions.
- Elaborer et mettre en ¿uvre la charte de Pays sur son périmètre, à l¿exclusion de toute maîtrise d¿ouvrage, et conclure les contrats de Pays en découlant.
Les activités déléguées par les collectivités adhérentes au syndicat mixte sont exclusivement celles qui entrent dans la logique de Pays.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)