Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE D'HEBERGEMENT DE LOISIRS DE LA HAUTE ARIEGE
(N° SIREN : 250901618)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Luzenac
Arrondissement Foix
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/05/1997
Date d'effet 07/05/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain PIBOULEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 RN 20
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09250 LUZENAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 333
Densité moyenne (hab/km²) 7,37

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la gestion du parc immobilier de loisirs composé du TAEBESOU( commune d'Ax les thermes)de MARC et de PRADIERES (commune d'AUZAT) et du SAINT BERNARD ( commune d'Ascou). Chacune de ces communes met à disposition pour ce qui les concerne,l'ensemble immobilier mentionné. Il est expressèment précisé que l'entretien et les grosses réparations sont assurés par le syndicat. Le syndicat peut décider d'acquérir et de gérer tout équipement à objet similaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF