SM de gestion du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises
(N° SIREN : 250901881)
Données mises à jour le : 01/01/2024
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Montels
Arrondissement
Saint-Girons
Département
Ariège
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
01/07/2005
Date d'effet
01/07/2005
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. KamelL CHIBBLI
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Pôle d'activités - Ferme d'Icart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
09240 MONTELS
Téléphone
05 61 02 71 69
Fax
05 61 02 80 23
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
92 128
Densité moyenne (hab/km²)
23,66
Périmètres
Nombre total de membres : 158
Dont 151 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 5 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
En lien avec les collectivités, l'Etat, les établissements publics et autres partenaires concernés, le syndicat mixte a pour objet:
- d'animer la procédure de création du Parc naturel régional d'Ariège/pyrénées centrales;
- d'élaborer la charte constitutive du Parc naturel régional;
- d'animer les démarche visant à la création et a la mise en place opérationnelle du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional
- de préfigurer la mise en oeuvre de la charte constitutive du Parc naturel régional.
Le syndicat mixte réalise ou fait réaliser des études, actions, formations, animations, travaux..Il assure la maitrîse d'ouvrage ou recherche des partenaires maîtres d'ouvrages, maîtres d'oeuvres ou prestataires. Il passe les conventions ou accords utiles à la réalisation de son objet. Il se dote d'un service administratif et d'animation.
Le syndicat mixte oeuvre dans une finalité de développement durable, dans l'esprit des Parcs régionaux et des textes qui mle régissent. Il agit en cohérence avec les politiques de l'Etat, des collectivités locales et de l'union Européenne, et dans le respect de leurs compétences.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)