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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SIAEP de la vallée de l'Ardusson

(N° SIREN : 251000022)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ferreux-Quincey
Arrondissement	Nogent-sur-Seine
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/04/1965
Date d'effet	28/04/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Claude HENDRIKX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 ruelle de la mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10400 FERREUX-QUINCEY
Téléphone	03 25 39 25 58
Fax	03 25 39 25 58
Courriel	mairie.ferreux.quincey@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 761
Densité moyenne (hab/km²)	27,68

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Ferreux-Quincey (211001425)	368
10	La Fosse-Corduan (211001508)	211
10	Saint-Aubin (211003231)	590
10	Saint-Loup-de-Buffigny (211003363)	219
10	Saint-Martin-de-Bossenay (211003405)	373

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat est compétent pour les opérations n"cessaires à l'étude d'un projet d'alimentation en ezu potable, la réalisation des travaux de premier établissement du réseau d'eau y compris la création des ressources et la passation des marchés, l'exploitation ultérieure du réseau. Le syndicat sera maître d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être eéalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient compatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de construction de ces ouvrages et de maintenance seront à la charge des communes demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait possible au syndicat d'encaisser pour ce type d'opérations. A ce sujet, il est également stipulé: - que la propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient aux communes et qu'il appartient à chacune: - de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l'incendie dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier, -d'avertir le syndicat par pli recommandé avec avis de réception des anomalies constatées sur ces derniers. - que le syndicat fera renouveler par l'entreprise de son choix aux frais des communes adhérentes et demanderesses, les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les éventuelles bâches de reprise et puisards dont elles seront propriétaires, à l'exclusion de celles disconnectées du réseau public d'eau potable étant convenu que le syndicat ne financera que la pose ou les frais de maintenance de la prise en charge sur le réseau principal y compris la vanne sous bouche à clé, à l'exclusion du joint situé immédiatement à l'aval de celle-ci.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat est compétent pour les opérations n"cessaires à l'étude d'un projet d'alimentation en ezu potable, la réalisation des travaux de premier établissement du réseau d'eau y compris la création des ressources et la passation des marchés, l'exploitation ultérieure du réseau. Le syndicat sera maître d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être eéalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient compatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de construction de ces ouvrages et de maintenance seront à la charge des communes demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait possible au syndicat d'encaisser pour ce type d'opérations. A ce sujet, il est également stipulé: - que la propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient aux communes et qu'il appartient à chacune: - de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l'incendie dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier, -d'avertir le syndicat par pli recommandé avec avis de réception des anomalies constatées sur ces derniers. - que le syndicat fera renouveler par l'entreprise de son choix aux frais des communes adhérentes et demanderesses, les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les éventuelles bâches de reprise et puisards dont elles seront propriétaires, à l'exclusion de celles disconnectées du réseau public d'eau potable étant convenu que le syndicat ne financera que la pose ou les frais de maintenance de la prise en charge sur le réseau principal y compris la vanne sous bouche à clé, à l'exclusion du joint situé immédiatement à l'aval de celle-ci.