Fiche signalétique

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SIAEP d'Avant-les-Ramerupt / Mesnil-Lettré

(N° SIREN : 251000063)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Avant-lès-Ramerupt
Arrondissement	Troyes
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/01/1936
Date d'effet	27/01/1936

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Denis MAILIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10240 AVANT-LES-RAMERUPT
Téléphone	03 25 37 67 26
Fax
Courriel	mairie.avantlesramerupt@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	219
Densité moyenne (hab/km²)	7,39

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Avant-lès-Ramerupt (211000195)	159
10	Mesnil-Lettre (211002290)	60

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Etude et exploitation d'une distribution d'eau potable dans ces communes Prendre des mesures administratives et financières nécessaires à l'étude et à la mise en oeuvre du projet de défense contre l'incendie L'étude et la construction des ouvrages de défense contre l'incendie dans ces communes Prendre des mesures administratives et financières à la mise en oeuvre du projet de distribution d'eau, exécution des travaux, assurer le marché normale du service d'alimentation en eau potable dans les communes syndiquées Mise en oeuvre des zonages d'assainissement des communes d'Avant-les-Ramerupt et Mesnil-Lettré
Autres
- Autres Secours et lutte contre l'incendie, défense incendie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
10	Syndicat départemental des eaux de l'Aube (SDDEA) (251001897)	SM fermé	309 694

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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