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Fiche signalétique


SI d'eau et d'assainissement de Polisot / Polisy
(N° SIREN : 251000493)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Polisy
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/02/1950
Date d'effet 27/02/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pascal CLIGNY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 50 Grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10110 POLISY
Téléphone 03 25 38 20 89
Fax
Courriel siaeppolisypolisot@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 513
Densité moyenne (hab/km²) 23,38

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Eau: Etude et Réalisation des travaux d'adduction d'Eau, y compris la création des ressources et la passation des marchés, Exploitation du réseau de distribution d'eau. Le syndicat sera maître d¿ouvrage des travaux de protection contre l¿incendie demandés à être réalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d¿eau sous réserve que ces derniers soient compatibles avec la qualité de l¿eau distribuée, étant précisé que les frais de construction de ces ouvrages et de maintenance seront à la charge des communes demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu¿il serait possible au syndicat d¿encaisser pour ce type d¿opérations. A ce sujet, il est également stipulé : - que la propriété des ouvrages de protection contre l¿incendie revient aux communes et qu¿il appartient à chacune : de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l¿incendie dont le réseau d¿eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier, d¿avertir le syndicat par pli recommandé avec avis de réception des anomalies constatées sur ces derniers. que le syndicat fera renouveler par l¿entreprise de son choix, aux frais des communes adhérentes et demanderesses, les poteaux d¿incendie et les éventuelles bâches de reprise dont elles seront propriétaires, à l¿exclusion de celles disconnectées au réseau public d¿eau potable étant convenu que le syndicat ne financera que la pose ou les frais de maintenance de la prise en charge sur le réseau principal en forme de T ainsi que la vanne de sectionnement,
Assainissement: Etude portant sur l'assainissement collectif ou individuel des eaux usées rejetées par les habitations desservies en eau potable par le syndicat, à l'exception des études portant sur le zonage d'assainissement qui resteront de la compétence des communes, Maîtrise d'ouvrage des travaux décidés par le comité, Exploitation du service qui pourrait être crée ultérieurement. Le syndicat pourra conclure avec des collectivités non adhérentes ou des communes non membres des conventions autorisant l¿exécution pour le compte de ces collectivités d¿études ou des prestations relevant de la compétence du syndicat. Ces conventions devront être occasionnelles et être subordonnées au respect des règles de marché public et à une carence de l'initiative privée.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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