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Fiche signalétique


SI d'eau et d'assainissement de Sainte-Maure / Lavau
(N° SIREN : 251000592)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Maure
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/07/1952
Date d'effet 15/02/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gérard HIVERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10150 SAINTE-MAURE
Téléphone 03 25 76 90 93
Fax
Courriel mairie.saintemaure.siea@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 727
Densité moyenne (hab/km²) 102,36

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Etude et réalisation des travaux d'adduction d'eau, y compris la création des ressources et la passation des marchés Exploitation du réseau de distribution d'eau Le syndicat sera maitre d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être réalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient compatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de construction de ces ouvrages et de maintenance seront à la charge des communes demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait possible au syndicat d'encaisser pour ce type d'opérations. A ce sujet, il est également stipulé: - que la propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient aux communes et qu'il appartient à chacune: -de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l'incendie dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier, -d'avertir le syndicat par pli recommandé avec avis de réception des anomalies constatées sur ces derniers. que le syndicat fera renouveler par l'entreprise de son choix aux frais des communes adhérentes et demanderesses, les poteaux d'incendie et les éventuelles bâches de reprise dont elles seront propriétaires à l'exclusion de celles disconnectéees du réseau public d'eau potable
Etudes portant sur l'assainissement collectif ou individuel des eaux usées rejetées par les habitants desservies en eau potable par le syndicat Maîtrise d'ouvrage des travaux décidés par le comité Exploitation du service qui pourrait être créé ultérieurement Pour le service d'assainissement, les frais de gestion, de réalisations d'études seront répartis entre les communes adhérentes au proata du nombre d'habitants tel qu'il résulte des données du dernier recensement démographique INSEE connu et pris en compte dans le colonne population totale municipale
Secours et lutte contre l'incendie, défense incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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