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Fiche signalétique


SAEP de la région d'Eguilly-sous-Bois / Vitry-le-Croisé
(N° SIREN : 251000725)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Eguilly-sous-Bois
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/02/1947
Date d'effet 11/02/1947

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Thierry GODIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de l'église
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10110 EGUILLY-SOUS-BOIS
Téléphone 03 25 38 76 77
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 387
Densité moyenne (hab/km²) 9,08

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etude d'un projet de recherche et de captage d'eau potable Exécution des travaux d'alimentation en eau et exploitation de la distribution Mise en oeuvre du projet de deuxième phase établi par le syndicat Réaliser, avec la garantie éventuelle des communes syndiquées, les moyens financiers nécessaires à la réalisation complètes de ce projet Assurer l'exploitation de la distribution, assumer les charges d'entretien qui en résulteront et établir le règlement de la distribution ainsi que tous règlements intérieurs utiles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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