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Fiche signalétique


CC Seine Barse
(N° SIREN : 251000832)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lusigny-sur-Barse
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/06/1954
Date d'effet 27/06/1954

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard ROBLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie Place Maurice Jacquinot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE
Téléphone 03 25 41 20 01
Fax 03 25 43 81 88
Courriel communautecommunes.seinebarse@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 490
Densité moyenne (hab/km²) 49,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages création et gestion de centres d'apports volontaires des déchets
supérieure à 4 hectares
COSEC et équipements annexes
supérieure à 4 hectares
Assurer les opérations nécessaires au transport des élèves du CEG de Lusigny-sur-Barse et aux regroupements pédagogiques afférents aux élèves fréquentant les écoles du canton
création et gestion de voiries publiques situées à l'intérieur des zones d'activité reconnues d'intérêt communautaire sont également reconnues d'intérêt communautaire les dépendances desdites voiries: trottoirs et éclairage public
Gestion de l'accueil des gens du voyage
-création et gestion d'un pôle de secrétariat intercommunal -prestations de services de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de l'EPCI - accueil des chiens errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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