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Fiche signalétique


SMICTOM de l'Ouest Audois
(N° SIREN : 251100236)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Fendeille
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/06/1974
Date d'effet 28/06/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Philippe GREFFIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Route de Castelnaudary
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11400 FENDEILLE
Téléphone 04 68 94 18 63
Fax 04 68 23 54 92
Courriel smictom@smictom-ouestaudois.fr
Site internet www.smictom-ouestaudois.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 485
Densité moyenne (hab/km²) 46,26

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES pour l'ensemble du territoire du syndicat : traitement des ordures ménagères - traitement des déchets issus des déchèteries. COMPETENCES OPTIONNELLES pour partie du territoire des CC membres : collecte des ordures ménagères des communes - fonctionnement des déchèteries dans le cadre de la collecte.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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