Fiche signalétique

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Syndicat Mixte des Balcons de l'Aude

(N° SIREN : 251101457)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Laure-Minervois
Arrondissement	Carcassonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/01/2000
Date d'effet	25/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Jean LOUBAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11800 Laure Minervois
Téléphone	04 68 78 12 19
Fax	04 68 78 33 21
Courriel	laure-minervois.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 539
Densité moyenne (hab/km²)	53,07

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Aigues-Vives (211100011)	526
11	Laure-Minervois (211101985)	1 072
11	Puichéric (211103015)	1 097
11	Rieux-Minervois (211103155)	2 089
11	Saint-Frichoux (211103429)	229
11	Villarzel-Cabardès (211104161)	186

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
11	CC Piémont d'Alaric (241100353)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
11	Syndicat mixte des milieux aquatiques et rivières (251101549)	SM ouvert	372 105

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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