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Fiche signalétique


Syndicat Mixte des Balcons de l'Aude
(N° SIREN : 251101457)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Laure-Minervois
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/01/2000
Date d'effet 25/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11800 Laure Minervois
Téléphone 04 68 78 12 19
Fax 04 68 78 33 21
Courriel laure-minervois.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 590
Densité moyenne (hab/km²) 55,76

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Participer à l'aménagement, l'entretien et la gestion des cours d'eaux et des milieux aquatiques dans le but de faciliter la prévention des inondations et des habitations et de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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