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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat mixte des milieux aquatiques et rivières

(N° SIREN : 251101549)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Carcassonne
Arrondissement	Carcassonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/05/2002
Date d'effet	30/05/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Pierre-Henri ILHES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Conseil Général de l'Aude
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11000 CARCASSONNE
Téléphone	04 68 11 63 02
Fax	04 68 11 68 91
Courriel	m.joellegarrigue@cg11.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	305 654
Densité moyenne (hab/km²)	49,37

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Roubia (211103247)	507

Dont 15 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
11	CC du Pays de Couiza (241100429)	CC
11	CC Piémont d'Alaric (241100353)	CC
11	S.I. Aménagement Hydraulique du bassin de la Berre et du Rieu (251100780)	SIVU
11	S.I. d'aménagement hydraulique des bassins versants des Corbières Maritimes (251101127)	SIVU
11	S.I. d'aménagement hydraulique du bassin de l'Argent Double (251100582)	SIVU
11	S.I. D'Aménagement hydraulique du Minervois (200001295)	SIVU
11	S.I. de Bassin Clamoux - Orbiel - Trapel (251100293)	SM fermé
11	S.I. pour l'aménagement hydraulique du bassin du Fresquel (251100913)	SM fermé
11	SIVOM pour l'équipement de la Vallée de la Vixiège (241100122)	SIVOM
11	S.I.V.U. du Bassin du Verdouble (251100822)	SIVU
11	Syndicat du bassin de l'Orbieu (251100392)	SIVU
11	Syndicat Mixte des Balcons de l'Aude (251101457)	SM fermé
11	Syndicat Mixte du Delta de l'Aude (200001238)	SM ouvert
11	Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude (251101671)	SM fermé
11	SYndicat Mixte pour l'aménagement hydraulique du Bassin des Jourres et du Lirou (251101507)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L AUDE (221100019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique entretien aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques, dans le but de faciliter la prévention des inondations, de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il a vocation à apporter le soutien technique, administratif et juridique aux membres adhérents pour mener à bien le programme d'actions dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage. Le SMMAR peut assurer des prestations auprès des communes dans la mise en place des plans communaux de sauvegarde. Le SMMAR favorise l'émergence de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en constituant le support institutionnel des commissions locales de l'eau.Il assure le secrétariat des CLE ainsi que les études et analyses nécessaires à l'élaboration des SAGE et au suivi de leur mise en oeuvre. Contribue à toute action d'intérêt général à l'échelle du bassin versant visant à assurer la gestion équilibrée de l'eau et la préservation des milieux aquatiques en liaison avec celles menées par les collectivités territoriales ou leur groupement . Des conventions de partenariat pourront seront établies à la demande expresse de ces collectivités en fonction drs objectifs poursuivis. Aider à la recherche et à l'obtention de subventions correspondant aux opérations menées et prévues dans les contrats ou programmes des instances locales régionales de bassins nationales ou européennes. Developper la sensibilisation et la promotion des actions nécessaires à la réalisation des objectifs du syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique entretien aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques, dans le but de faciliter la prévention des inondations, de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il a vocation à apporter le soutien technique, administratif et juridique aux membres adhérents pour mener à bien le programme d'actions dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage. Le SMMAR peut assurer des prestations auprès des communes dans la mise en place des plans communaux de sauvegarde. Le SMMAR favorise l'émergence de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en constituant le support institutionnel des commissions locales de l'eau.Il assure le secrétariat des CLE ainsi que les études et analyses nécessaires à l'élaboration des SAGE et au suivi de leur mise en oeuvre. Contribue à toute action d'intérêt général à l'échelle du bassin versant visant à assurer la gestion équilibrée de l'eau et la préservation des milieux aquatiques en liaison avec celles menées par les collectivités territoriales ou leur groupement . Des conventions de partenariat pourront seront établies à la demande expresse de ces collectivités en fonction drs objectifs poursuivis. Aider à la recherche et à l'obtention de subventions correspondant aux opérations menées et prévues dans les contrats ou programmes des instances locales régionales de bassins nationales ou européennes. Developper la sensibilisation et la promotion des actions nécessaires à la réalisation des objectifs du syndicat.