BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2018
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat mixte des milieux aquatiques et rivières

(N° SIREN : 251101549)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Carcassonne
Arrondissement	Carcassonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/05/2002
Date d'effet	30/05/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Pierre-Henri ILHES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Conseil Général de l'Aude
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11000 CARCASSONNE
Téléphone	04 68 11 63 02
Fax	04 68 11 68 91
Courriel	m.joellegarrigue@cg11.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	350 440
Densité moyenne (hab/km²)	76,89

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
11	CA Carcassonne Agglo (200035715)	CA
11	CC du Limouxin (200071926)	CC
11	S.I. pour l'aménagement hydraulique du bassin du Fresquel (251100913)	SM fermé
11	Syndicat Mixte du Delta de l'Aude (200001238)	SM fermé
11	Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude (251101671)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'AUDE (221100019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique entretien aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques, dans le but de faciliter la prévention des inondations, de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, en conformité de l'article L.211-1 du code de l'environnement. Il a vocation : - à apporter le soutien technique, administratif et juridique aux membres adhérents pour mener à bien le programme d'actions dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage. Le SMMAR peut assurer des prestations auprès des communes et de leurs groupements en vue de les assister dans la mise en place des plans communaux de sauvegarde. Il a vocation : - à assurer la coordination et l'animation des actions entreprises par ses membres en émettant des conseils et avis sur les programmes généraux d'intervention ; - à constituer une base de données relatives à ses domaines d'intervention, réaliser ou faire réaliser les études à l'échelle du bassin versant de l'Aude ou de ses sous-bassins le cas échéant. - Le SMMAR favorise l'émergence de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en constituant le support institutionnel des commissions locales de l'eau. Il assure le secrétariat des CLE ainsi que les études et analyses nécessaires à l'élaboration des SAGE et au suivi de leur mise en œuvre. Il veille à la cohérence des différents SAGE du bassin versant de l'Aude. Il préside et assure l'animation du comité technique inter-sage (CTIS) - à contribuer à toute action d'intérêt général à l'échelle du bassin versant visant à assurer la gestion équilibrée de l'eau et la préservation des milieux aquatiques en liaison avec celles menées par les collectivités territoriales ou leur groupement : la mise en place et le suivi d'un dispositif de surveillance de la ressource en eau visant à contribuer à la gestion de crues et des étiages, l'animation et le suivi du plan de gestion de la ressource en eau 5PGRE) du bassin de l'Aude et de la Berre, la contribution à l'animation du schéma départemental d'eau brute à usage agricole porté par le Département de l'Aude ; - aider à la recherche et à l'obtention de subventions et autres aides financières correspondant aux opérations menées et prévues dans les contrats ou programmes des instances locales régionales de bassins nationales ou européennes. - à développer la sensibilisation et la promotion des actions nécessaires à la réalisation des objectifs du syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique entretien aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques, dans le but de faciliter la prévention des inondations, de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, en conformité de l'article L.211-1 du code de l'environnement. Il a vocation : - à apporter le soutien technique, administratif et juridique aux membres adhérents pour mener à bien le programme d'actions dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage. Le SMMAR peut assurer des prestations auprès des communes et de leurs groupements en vue de les assister dans la mise en place des plans communaux de sauvegarde. Il a vocation : - à assurer la coordination et l'animation des actions entreprises par ses membres en émettant des conseils et avis sur les programmes généraux d'intervention ; - à constituer une base de données relatives à ses domaines d'intervention, réaliser ou faire réaliser les études à l'échelle du bassin versant de l'Aude ou de ses sous-bassins le cas échéant. - Le SMMAR favorise l'émergence de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en constituant le support institutionnel des commissions locales de l'eau. Il assure le secrétariat des CLE ainsi que les études et analyses nécessaires à l'élaboration des SAGE et au suivi de leur mise en œuvre. Il veille à la cohérence des différents SAGE du bassin versant de l'Aude. Il préside et assure l'animation du comité technique inter-sage (CTIS) - à contribuer à toute action d'intérêt général à l'échelle du bassin versant visant à assurer la gestion équilibrée de l'eau et la préservation des milieux aquatiques en liaison avec celles menées par les collectivités territoriales ou leur groupement : la mise en place et le suivi d'un dispositif de surveillance de la ressource en eau visant à contribuer à la gestion de crues et des étiages, l'animation et le suivi du plan de gestion de la ressource en eau 5PGRE) du bassin de l'Aude et de la Berre, la contribution à l'animation du schéma départemental d'eau brute à usage agricole porté par le Département de l'Aude ; - aider à la recherche et à l'obtention de subventions et autres aides financières correspondant aux opérations menées et prévues dans les contrats ou programmes des instances locales régionales de bassins nationales ou européennes. - à développer la sensibilisation et la promotion des actions nécessaires à la réalisation des objectifs du syndicat.