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Fiche signalétique



SI de gestion de la décharge contrôlée du Montet
(N° SIREN : 251200465)

Données mises à jour le : 01/04/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Aubin
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/03/1977
Date d'effet 09/03/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alexandre LAURENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12110 Aubin
Téléphone 05 65 63 14 11
Fax 05 65 63 78 57
Courriel mairie-aubin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 693
Densité moyenne (hab/km²) 164,77

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réhabilitation du site et accueil d'inertes : matériaux issus du BTP, déchets d'entreprises et professionnels.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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