Fiche signalétique

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SMICTOM de la région de St Sernin sur Rance

(N° SIREN : 251200754)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Sernin-sur-Rance
Arrondissement	Millau
Département	Aveyron
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/07/1984
Date d'effet	17/07/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Claude BARTHELEMY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12380 Saint Sernin sur Rance
Téléphone	05 65 49 47 13
Fax
Courriel	sictom4@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 404
Densité moyenne (hab/km²)	12,69

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
12	CC des Sept Vallons (241200872)	CC
12	CC du Pays Saint Serninois (241200831)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie Informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (251200861)	SM ouvert	293 640
12	Syndicat mixte départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés ''SYDOM Aveyron'' (251201588)	SM ouvert	280 998

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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