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Fiche signalétique


SIVU scolaire de la basse vallée de la Sorgue
(N° SIREN : 251201687)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Versols-et-Lapeyre
Arrondissement Millau
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2004
Date d'effet 14/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bertrand SCHMITT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12400 Versols et Lapeyre
Téléphone 05 65 99 14 50
Fax 05 65 49 42 15
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 806
Densité moyenne (hab/km²) 9,96

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
gestion des écoles maternelles et primaires et la vie scolaire des communes membres (représentation officielle du RPI, gestion des salariés, relation avec les parents, les enseignants, gestion des transports, de la garderie, des cantines, entretien des classes, secrétariat...)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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