Fiche signalétique

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SM du Conservatoire de Musique du Pays d'Arles

(N° SIREN : 251300992)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Martin-de-Crau
Arrondissement	Arles
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/07/1986
Date d'effet	29/07/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Annie GUIGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Avenue Saint-Roch
Distribution spéciale
Code postal - Ville	13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	105 745
Densité moyenne (hab/km²)	64,02

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
13	Fontvieille (211300389)	3 588
13	Mas-Blanc-des-Alpilles (211300579)	523
13	Maussane-les-Alpilles (211300587)	2 446
13	Paradou (211300686)	2 239
13	Saint-Étienne-du-Grès (211300942)	2 528
13	Saint-Rémy-de-Provence (211301007)	9 804

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
13	CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette (241300417)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles Le syndicat a pour objet le recrutement et la gestion du personnel qualifié pour l'enseignement spécialisé de la musique et de l'action culturelle qui en découle. Il a pour compétences à la carte : - l'enseignement musical (mise en place de départements pédagogiques), - l'éducation musicale (intervention en milieu scolaire ou projets spécifiques), - l'action culturelle ( proposition de programmations musicales en lien avec l'enseignement et l'éducation).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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