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Fiche signalétique



SM d'énergie du département des Bouches-du-Rhône (SMED 13)
(N° SIREN : 251301545)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Miramas
Arrondissement Istres
Département Bouches-du-Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/07/1994
Date d'effet 17/07/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Didier KHELFA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Avenue Marco Polo
Distribution spéciale CS 20100
Code postal - Ville 13141 MIRAMAS
Téléphone 04 90 53 84 13
Fax 04 90 53 84 14
Courriel infosmed13@smed13.fr
Site internet www.smed13.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 201 760
Densité moyenne (hab/km²) 247,50

Périmètres

Nombre total de membres : 119
Dont 118 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
La compétence "concession de distribution publique d'électricité" est dorénavant exercée par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence pour l'ensemble de ses communes membres (118 communes des BDR moins Marseille, Pertuis et St-Zacharie, membres d'AMP mais qui n'adhèrent pas au SMED13)
Mise en commune de moyens et activités accessoires : le syndicat pourra réaliser des prestations mobilisant ses moyens d'action au bénéfice de toute personne morale dès lors que ces prestations constituent le prolongement des compétences du syndicat et demeurent accessoires (encaissement de recettes dans le cadre de conventions de mandat).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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