SM de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles
(N° SIREN : 251301818)
Données mises à jour le : 01/01/2024
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Arles
Arrondissement
Arles
Département
Bouches-du-Rhône
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
29/12/1995
Date d'effet
29/12/1995
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Pierre RAVIOL
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
2 Avenue Jean Monnet
Distribution spéciale
Code postal - Ville
13200 ARLES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
65 148
Densité moyenne (hab/km²)
66,96
Périmètres
Nombre total de membres : 34
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 32 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Actes d’administration générale, préparation des documents budgétaires et gestion des dossiers financiers, préparation des rôles, préparation des projets et marchés de travaux et suivi des affaires contentieuses
Gestion administrative et financière du personnel
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)