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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Arles |
Arrondissement | Arles |
Département | Bouches-du-Rhône |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 06/12/1996 |
Date d'effet | 06/12/1996 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Jean-Luc MASSON |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 164 348 |
Densité moyenne (hab/km²) | 81,74 |
Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
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- Exploitation et surveillance des systèmes d'endiguement, - maîtrise d'ouvrage des études et des travaux en vue de réaliser des ouvrages de protection contre les crues du Rhône conformément au programme de sécurisation en vigueur tel qu'adopté par le comité syndical, en vue d'améliorer la protection des personnes et des biens en situation régulière au regard des lois et règlements en vigueur contre les crues du Rhône, -maîtrise d'ouvrage des études et travaux en vue d'améliorer la protection contre les risques de submersion marine, - acquisition immobilière utiles à la conduite d'études, à l'exploitation et à la réalisation des travaux visés aux alinéas précédents, - assurer ou participer à la maîtrise d'oeuvre des études d'incidence globale et des scénarios d'aménagement sur les territoires bénéficiant de la protection des ouvrages dont il assure la surveillance, l'entretien, l'aménagement et la gestion. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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