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Fiche signalétique


SIAEP région Argences
(N° SIREN : 251400016)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Argences
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/10/1951
Date d'effet 12/10/1951

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Claude FOUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie BP 2
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14370 ARGENCES
Téléphone 02 31 27 90 64
Fax 02 31 23 18 79
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 610
Densité moyenne (hab/km²) 103,67

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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